J.O. 150 du 30 juin 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Résultats de délibérations

NOR : CSAX0405145X


Par délibération en date du 1er juin 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Gapeau FM à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Gapeau FM pendant la période du 14 juin au 17 septembre 2004 :

Site : 12, rue Guibaud, 83210 Solliès-Pont ;

Puissance : 100 W ;

Fréquence : 100,9 MHz.